La Loi montagne

Les prix de l’immobilier de montagne ont augmenté de 20% en seulement 3 ans et 22,7% dans les Alpes du Nord tel que les stations de Tignes et de Val d’Isère. La montagne est donc un excellent placement financier.

Comment fonctionne la loi montagne ?

La loi montagne permet d’effectuer un achat plaisir tout en bénéficiant d’une rentabilité sur le long terme. Dans le cadre de l’acquisition dans une résidence neuve ou réhabilitée, la loi montagne permet à l’acquéreur de récupérer 20% de TVA et donc de réduire ainsi l’achat de son bien de 20%.

Il conviendra alors que le bien soit :
    1.  Situé en zone de montagne.
    2.  Neuf ou en réhabilitation.
    3.  Meublé et destiné à la location saisonnière.
C’est-à-dire que vous ne pourrez pas louer votre bien à l’année. Vous devrez réserver un nombre de semaines en été et en hiver à la location. Ce nombre de semaine est fixé par la convention d’aménagement signé entre la mairie et l’opérateur du projet immobilier. Ces dispositions s’imposent à tous les acquéreurs successifs pendant une durée déterminée. Un excellent compromit pour quiconque investissant à la montagne ne se rendant guère sur place plus de 3 ou 4 semaines par an.

Pour prétendre à la récupération de la TVA, vous devrez proposer une location meublée, par l’intermédiaire d’un mandat de gestion ou d’un bail commercial, incluant au moins trois des quatre services para-hôteliers suivants :
• La réception : vous devez disposer de moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service d’accueil ;
• Le petit-déjeuner ;
• Le ménage, effectué selon une périodicité régulière ;
• Le linge : vous devez pouvoir fournir le linge de maison nécessaire à vos locataires pendant toute la durée du séjour.
Acheter en résidence de tourisme géré par un exploitant constitue donc l'option la plus classique pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse.

Il faut savoir que la TVA est remboursée dans son intégralité sous un délai de 4 à 6 semaines après la remise des clés, à ne pas confondre avec un crédit d’impôt.

Dans le cadre d’un investissement loi montagne il faudra détenir le bien pour une durée de 20 ans, il existe cependant une possibilité de sortie anticipée. En cas de revente, le vendeur devra rembourser la TVA au prorata du nombre d’années restantes et devra vendre son bien à un client investisseur qui reprendra la suite de cette obligation.

Si vous avez besoin de plus d’information sur la loi montagne, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe vous proposera les solutions les plus avantageuses pour votre projet.